Conditions générales

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de l’information et le commerce électronique, les données de mayoristas.munira.net sont les suivantes :

Dénomination : Hamsa Bermejo Mendonca, ci-après : Hamsa
NIF : 75143713E
Siège social : Calle Leopoldo Alas Clarín, n.º 94, 41704, Dos Hermanas, Séville (Espagne).
Courriel : mayoristas@munira.net
Objet du site web : distribution et commerce électronique.

L’utilisation de ce site web est soumise aux conditions d’utilisation contenues dans le présent document, ainsi qu’à sa politique de confidentialité. L’accès au site web et l’utilisation de son contenu impliquent l’acceptation des présentes conditions. Ces conditions s’entendent sans préjudice de toute autre condition existant pour l’utilisation d’un espace ou d’un service inclus dans le site web, qui devront également être respectées et qui, en cas de conflit avec les conditions d’utilisation développées ici, prévaudront.

Les utilisateurs doivent lire attentivement les Conditions générales.

Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et sont en vigueur depuis le 10 septembre 2018. Hamsa se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et les contenus du site web, ainsi que les présentes conditions et toute autre condition particulière qui pourrait exister pour des espaces, services ou usages déterminés.

Pour toute question ou précision concernant les conditions d’utilisation de ce site web, vous pouvez contacter Hamsa à l’adresse mayoristas@munira.net.

Les clauses suivantes régissent les termes, conditions et règles d’utilisation du site mayoristas.munira.net, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus et de toute autre création protégée par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation des avertissements légaux, conditions et termes d’utilisation qui y figurent.

1.- OBJET

L’objet de ce portail est la vente en gros des produits qu’il propose.

L’accès à mayoristas.munira.net s’effectue après inscription et est gratuit, un usage licite des services du présent site étant présumé, conformément aux présentes Conditions générales de vente, à la législation en vigueur, ainsi qu’aux pratiques généralement admises sur Internet.

2.- INSCRIPTION DES UTILISATEURS

2.1 Pour accéder en tant qu’utilisateur inscrit, vous devez remplir le formulaire d’inscription de manière complète, correcte et véridique.

2.2 Il est indispensable d’être majeur (18 ans). Les personnes de moins de 18 ans doivent disposer de l’autorisation de leurs parents ou tuteurs pour fournir des données personnelles sur ce site web.

2.3 Il est strictement interdit d’introduire les données de tiers, même avec leur consentement.

2.4 Hamsa se réserve le droit de ne pas accepter ou de résilier les inscriptions fausses ou incomplètes.

2.5 Chaque utilisateur inscrit est seul responsable de la mise à jour de ses données, ainsi que de la conservation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

2.6 La vente est réservée aux utilisateurs pouvant démontrer qu’ils sont propriétaires d’un commerce, physique ou en ligne.

3.- ACHAT ET PRIX

3.1 L’acceptation des présentes conditions implique l’accord sur le produit, ses caractéristiques et son prix.

3.2 Hamsa met tout en œuvre pour offrir une information véridique et sans erreurs typographiques. Si une telle erreur venait à se produire, elle serait immédiatement corrigée. En cas d’erreur typographique sur l’un des prix affichés ayant conduit un client à prendre une décision d’achat fondée sur cette erreur, Hamsa en informera le client, qui aura le droit d’annuler son achat sans aucun frais.

3.3 Si l’utilisation du site nécessite une inscription, l’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si l’inscription lui attribue un mot de passe, il devra en faire un usage diligent. Il est par conséquent responsable de la bonne conservation et de la confidentialité des mots de passe qui lui sont fournis et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni à en permettre l’accès à des personnes non autorisées.

3.4 Tous les impôts, taxes ou droits de douane applicables selon le pays de destination de l’article sont à la charge de l’acheteur.

3.5 Les prix affichés sur le site s’entendent hors taxes (TVA de 21 %) et hors surtaxe d’équivalence pour les clients concernés par ce régime. Hamsa se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale présentée sur le site (modifications de produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service).

3.6 Les frais d’expédition, indiqués au cours du processus d’achat, s’ajoutent au prix.

4.- MOYENS DE PAIEMENT

4.1 L’utilisateur peut payer par carte bancaire valide (Visa, Visa Electron, Mastercard et American Express) ainsi que par virement bancaire. L’utilisateur déclare être titulaire de la carte bancaire utilisée pour effectuer l’achat.

4.2 Afin de protéger la confidentialité et la sécurité des transactions de paiement en ligne, les données sont transmises chiffrées avec certification SSL et les dernières techniques de codage.

Après vérification que la carte est adhérente au système CES, le système contacte la banque émettrice afin que l’acheteur autorise l’achat. Lorsque la banque confirme l’authenticité, le débit est effectué sur la carte. Dans le cas contraire, la commande est annulée.

5.- INCIDENTS

En cas d’incident relatif aux retours, remboursements, articles défectueux, livraisons erronées ou tout autre, les utilisateurs doivent contacter Hamsa dans les meilleurs délais à l’adresse mayoristas@munira.net.

7.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Hamsa décline toute responsabilité dans les cas suivants :

7.1 Hamsa agit avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de l’opérateur logistique chargé du transport l’article sélectionné. Toutefois, elle n’est pas responsable des préjudices résultant d’un dysfonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que grèves, blocages routiers et, de manière générale, toute autre cause propre au secteur, entraînant retards, pertes ou vols du produit choisi.

7.2 Hamsa n’est pas responsable des défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet.

7.3 Hamsa n’est pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès et de l’utilisation du site web causés par l’introduction de virus.

7.4 Hamsa n’est pas responsable des préjudices, de quelque nature que ce soit, susceptibles d’être causés aux utilisateurs par l’utilisation de navigateurs autres ou de versions différentes de ceux pour lesquels le site web a été conçu.

8.- CONTENUS

8.1 Hamsa se réserve la faculté d’apporter à tout moment tous les changements et modifications qu’elle juge opportuns.

8.2 L’entrée en vigueur des modifications des conditions d’utilisation intervient dès leur publication sur ce site web.

8.3 Hamsa met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans les contenus susceptibles de figurer sur ce site web.

8.4 Toute information publiée par Hamsa sur quelque support publicitaire que ce soit, propre ou de tiers, notamment les bannières, communications électroniques par courriel ou tout autre, et contenant une erreur typographique, qu’elle soit involontaire ou due à une manipulation de tiers, est dépourvue de toute valeur ; en cas de doute, il est recommandé aux utilisateurs de confirmer les données via les canaux de communication directe avec Hamsa.

9.- RÉSERVE DE DROITS

Hamsa se réserve le droit :

9.1 De ne pas admettre ou de résilier les utilisateurs dont les données sont fausses, incorrectes ou incomplètes.

9.2 D’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui semble présenter un risque quelconque.

9.3 De modifier les prix de ses produits. Le prix d’achat est celui en vigueur au moment de la conclusion de l’opération.

9.4 De vérifier les informations personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’elle juge nécessaires pour s’assurer que la personne inscrite est bien le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatif d’identité. Si le client ne répond pas à une telle demande dans les deux jours suivant sa formulation, la commande concernée est automatiquement annulée, sans possibilité de réclamation ultérieure.

9.5 De résilier les utilisateurs qui font un mauvais usage ou un usage abusif du système, réalisent des actes frauduleux ou portent préjudice à d’autres utilisateurs. Si Hamsa ou toute entité professionnellement liée à elle détecte une anomalie ou soupçonne qu’un utilisateur empêche le déroulement normal du système en altérant illégalement ses registres par un procédé technique ou informatique, ou en réalisant des actes frauduleux contraires à sa transparence, elle se réserve le droit de résilier et de retirer les bénéfices qui auraient pu être obtenus, de façon automatique et sans explication d’aucune sorte, à tous les utilisateurs ayant tiré profit, directement ou indirectement, de ce type d’agissements frauduleux, et pourra en outre exercer toutes les actions civiles ou pénales correspondantes.

9.6 De modifier les présentes conditions générales à tout moment, en le notifiant dûment aux utilisateurs.

9.7 De retirer unilatéralement et à tout moment les liens figurant sur son site web.

10.- ACCEPTATION DES CONDITIONS ET LÉGISLATION APPLICABLE

L’inscription sur Hamsa implique l’acceptation intégrale des présents termes. Tous les litiges soulevés dans l’application des présentes conditions seront résolus conformément à la législation espagnole.