Confidentialité et mentions légales
Mentions légales
1. Titulaire du site web
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données du titulaire de ce site web sont les suivantes :
- Titulaire : Hamsa Bermejo Mendonca (ci-après, « Munira » ou « le Titulaire »)
- NIF : 75143713E
- Adresse : Calle Leopoldo Alas Clarín, n.º 94, 41704, Dos Hermanas, Séville (Espagne)
- Courriel : mayoristas@munira.net
- Activité : distribution et vente en gros (B2B) d’accessoires et de compléments de mode.
2. Objet et acceptation
Ce site web est une plateforme de vente en gros destinée exclusivement aux professionnels et aux entreprises. L’accès et la navigation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site web et de ses services, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou préjudiciables, ni d’une manière susceptible d’endommager, de surcharger ou d’empêcher son fonctionnement normal. L’accès au site n’implique pas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web (textes, images, créations, logos, marques, logiciels, ainsi que leur structure, sélection et présentation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à Munira ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Leur reproduction, distribution, transformation ou communication publique, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Titulaire, sauf dans les cas légalement autorisés.
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler à l’adresse mayoristas@munira.net en indiquant les éléments justifiant votre titularité et l’emplacement du contenu.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Le Titulaire n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ni des pratiques de ces sites. Nous vous recommandons de lire leurs conditions et politiques avant de leur communiquer vos données.
6. Exclusion de responsabilité
Le Titulaire adopte des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site web, mais ne peut garantir l’absence totale de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques. Le Titulaire n’est pas responsable des dommages découlant de l’indisponibilité temporaire du site, ni de son utilisation illicite, négligente ou frauduleuse par les utilisateurs.
7. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. La langue de rédaction et d’interprétation est l’espagnol.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (règlement (UE) 524/2013). S’agissant de relations entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
Politique de confidentialité
8. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Hamsa Bermejo Mendonca, NIF 75143713E, dont l’adresse est Calle Leopoldo Alas Clarín, n.º 94, 41704, Dos Hermanas, Séville (Espagne). Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à mayoristas@munira.net.
Le traitement des données est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et à la loi 34/2002 (LSSI-CE).
9. Quelles données nous traitons, à quelle fin et sur quelle base juridique
| Finalité | Données traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Gérer l’inscription et le compte client grossiste (vérification de la qualité de professionnel) | Données d’identification, fiscales (raison sociale, NIF/numéro de TVA), de contact et relatives à l’entreprise | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime à vérifier la qualité professionnelle |
| Traiter et gérer les commandes, les expéditions et la facturation | Données d’identification, de contact, adresse de livraison et de facturation, données de la commande | Exécution du contrat ; respect d’obligations légales (fiscales et comptables) |
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact ou par courriel | Nom, adresse électronique et contenu de la demande | Consentement et intérêt légitime à vous répondre |
| Envoi de communications commerciales et de la newsletter, si vous vous y abonnez | Nom et adresse électronique | Consentement, révocable à tout moment |
| Analyse web pour améliorer le site (uniquement si vous acceptez les cookies d’analyse) | Données de navigation de façon agrégée (cookies de Google Analytics) | Consentement |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise, et aucun profilage n’est réalisé.
10. Durées de conservation
Nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies puis, par la suite, pendant les délais légalement exigibles (par exemple, jusqu’à 6 ans pour la documentation commerciale et comptable conformément au Code de commerce, et les délais prévus par la réglementation fiscale). Les données traitées sur la base de votre consentement seront conservées jusqu’à ce que vous le retiriez.
11. Destinataires et sous-traitants
Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour fournir nos services, nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, qui n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur fonction :
- Hébergement web : le site est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Lucushost).
- Gestion administrative, comptable et fiscale : outils et conseils nécessaires à la facturation et au respect des obligations légales.
- Transport et logistique : sociétés de messagerie pour la livraison des commandes.
- Plateforme d’email marketing : prestataire d’envoi de la newsletter (uniquement si vous êtes abonné).
- Analyse web : Google Analytics, uniquement si vous acceptez les cookies d’analyse (voir la section cookies).
Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire ou selon les conditions commerciales convenues ; aucun paiement par carte n’est traité via le site web, nous ne recueillons donc pas de données de cartes bancaires.
12. Transferts internationaux
Si vous acceptez les cookies d’analyse, l’utilisation de Google Analytics peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis, Data Privacy Framework).
12 bis. Sécurité des données
Le Titulaire s’engage à traiter vos données de manière confidentielle et à appliquer les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter leur altération, leur perte, ou tout accès ou traitement non autorisé. Le site utilise le chiffrement SSL/TLS pour l’envoi sécurisé des informations via les formulaires.
13. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants, reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :
- Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
- Opposition : vous opposer à un traitement déterminé.
- Limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ou les faire transmettre à un autre responsable.
Pour les exercer, écrivez-nous à mayoristas@munira.net ou à notre adresse postale, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Si vous avez donné votre consentement pour une finalité, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
14. Exactitude des données
Vous garantissez que les données que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et à jour, et vous vous engagez à nous communiquer toute modification. Vous êtes responsable de l’exactitude des données fournies.
15. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires et, si vous les acceptez, des cookies d’analyse de Google Analytics. Vous pouvez consulter le détail et gérer vos préférences dans notre Politique de cookies.
16. Acceptation
En utilisant ce site web et en fournissant vos données via les formulaires, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes mentions légales et la politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : juin 2026.